Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous

Le site legaldata-public.cleolabs.co est édité par Cleo Labs, exploité commercialement sous l'entité Cleo Academy (contact@cleo.academy), France. Le site présente le catalogue ouvert des sources de données juridiques que nous suivons et propose un accès programmatique payant via l'API Cleo Insight.

2. Données que nous traitons

Le site est statique et ne demande aucune information pour être consulté. Aucune inscription n'est requise pour naviguer. Nous traitons les catégories suivantes :

• Logs serveur techniques (Vercel) : adresse IP, user-agent, URL demandée, code HTTP, timestamp. Conservés ≤ 30 jours pour la sécurité et le débogage. Aucune utilisation marketing.
• E-mail si vous nous contactez via le bouton « Prendre un call » (qui redirige vers cleolabs.co/en/meet) : adresse e-mail, société, cas d'usage que vous renseignez. Utilisés exclusivement pour répondre à votre demande d'accès à l'API et conservés tant que la relation commerciale est active.

Pas de cookies de tracking, pas d'analytics tiers (Google Analytics, Mixpanel, etc.), pas de ré-identification. Aucun pixel publicitaire.

3. Données exposées par l'API

Le catalogue exposé via l'API /api/v1/catalog/* contient exclusivement des métadonnées publiquessur des portails juridiques officiels (nom du portail, URL publique, juridiction, type de documents, statut technique). Aucune donnée personnelle, aucun document client, aucune information sensible.

4. Hébergement et traitements

• Site public : Vercel (région Europe, Frankfurt fra1).
• API : Vercel + Supabase (région Europe, eu-west-1).
• E-mails entrants : Google Workspace (contact@cleo.academy).
• Aucun transfert vers un pays hors UE/EEE n'est réalisé pour les opérations courantes. Les sous-traitants (Vercel, Supabase, Google) appliquent les Clauses Contractuelles Types européennes pour leurs propres flux.

5. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur les données vous concernant. Pour les exercer : contact@cleo.academy. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr/plaintes).

6. Clients API : DPA disponible

Si vous intégrez notre API dans votre produit, un Data Processing Agreement (DPA) est disponible sur simple demande avant la signature contractuelle. Nous agissons en tant que sous-traitant au sens du RGPD pour les requêtes que votre application nous envoie.

7. Mises à jour

Cette politique peut évoluer. Toute modification substantielle sera signalée par mise à jour de la date ci-dessus et, pour les clients API actifs, par e-mail.

Contact

Pour toute question relative à cette politique : contact@cleo.academy